Du lundi au vendredi 9h à 13h et 14h à 18h30

Le samedi 9h à 12h après-midi sur RDV

7, Boulevard Henri Arnauld

49100, Angers

Comparer les annonces

RAISON SOCIALE VIS-A-VIS IMMOBILIER sous l’enseigne ABC IMMOBILIER
Forme de l’entreprise SARL
Adresse du siège sicial 7 Boulevard Henri Arnauld
Code postal 49100
Ville ANGERS
eMail contact@abc-immobilier-angers.fr
Immatriculée au RCS de (nom de la Ville) ANGERS
N° RCS B 479 588 840
N° TVA Intracommunautaire FR 64 479 588 840
Profession réglementée soumis à la loi N°70-9 du 2 janvier 1970
Préfecture de (Nom de la préfecture et/ou de la CCI ayant délivré la carte professionnelle) ANGERS
Carte professionnelle N° 2006-49-142-TG
GARANTIE (Nom et adresse du garant) GALIAN, 89 rue de la Boetie, 75008 PARIS
Compte sequestre auprès de CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE
Sous le N° 25124897000
Hébergement du site FNAIM, 129 rue du Foubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS

Ci-après « l’Editeur ».

Le directeur de la publication est :
Nathalie BARBIER, Responsable d’Agence et gérant de la SARL VIS A VIS Immobilier sous l’enseigne ABC IMMOBILIER

L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

1. LIENS HYPERTEXTES La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui sont liés au Site.

L’utilisation des services proposés par ces sites tiers est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation de ces sites. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

2. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou à l’un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.

L’Editeur se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L’Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Sites sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En particulier, l’Editeur ne saurait être tenu responsable :
– du contenu des informations figurant dans les petites annonces, y inclus du prix des biens ou fonds proposés à la vente ou à la location, lesquelles n’ont pas de caractère contractuel et sont communiquées sous réserve d’erreurs et de disponibilité ;
– de l’exactitude, de l’exhaustivité et/ou de l’actualité des informations figurant sur le Site, y inclus de celles obtenues à l’aide des simulateurs mis à sa disposition sur le Site, ces derniers n’ayant qu’une valeur indicative ;
– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d’un manquement de l’Editeur à son obligation de sécurité ;
– de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet.

3. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS Les informations communiquées sur le Site n’ayant qu’une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s’assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils communiquent à partir du Site.

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber l’usage que pourraient faire du Site les autres utilisateurs, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site dont l’accès est réservé.

Les identifiants et mots de passe attribués aux utilisateurs pour l’accès à certains services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de ABC IMMOBILIER ou de l’Editeur. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Le Site constitue une base de données produite par la ABC IMMOBILIER. Toute extraction ou réutilisation de tout ou partie de cette base de données est interdite.

Le nom de domaine www.abc-immobilier-angers.fr est la propriété exclusive de la ABC IMMOBILIER, de ses ayants droits ou de l’Editeur. De même, les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de la ABC IMMOBILIER, de ses ayants droits ou de leur titulaire. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

5. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), vous êtes informé(e) que la FNAIM procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Les informations demandées dans le cadre de ces formulaires marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion de vos demandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier à :

ABC IMMOBILIER 7 Boulevard Henri Arnault 49100 ANGERS.

Vous pouvez également exercer vos droits par e-mail, à l’adresse suivante : communication@abc-immobilier-angers.fr.

ABC IMMOBILIER est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Pour les besoins des services fournis sur le Site, elle peut être amenée à transmettre ces données aux agences immobilières partenaires d’ABC IMMOBILIER. Si vous l’avez expressément accepté lors de la communication de vos données, la ABC IMMOBILIER peut être amenée à transmettre votre adresse électronique à ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci vous adressent des informations relatives à leurs produits et services.

Enfin, vous êtes informé que des « cookies » sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dépend de la configuration de votre ordinateur.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation.

6. REGLEMENTATION Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d’un bien par l’entremise d’un agent immobilier est subordonnée à l’établissement d’un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.

Les formations décrites sur le présent Site sont régies par les dispositions du Code du travail lorsqu’elles relèvent de la formation professionnelle. Le présent Site a une vocation exclusivement informative et ne saurait se substituer aux informations et/ou conventions requises à cet effet.

7. JURIDICTION COMPÉTENTE TOUT LITIGE RÉSULTANT DE L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM-CONSO, 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS